Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société PALAIS DE CHENNEVIERES en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société PALAIS DE CHENNEVIERES

La société PALAIS DE CHENNEVIERES a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société PALAIS DE CHENNEVIERES a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

Découvrez le profil juridique de la société PALAIS DE CHENNEVIERES en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0PALAIS DE CHENNEVIERES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société PALAIS DE CHENNEVIERES en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société PALAIS DE CHENNEVIERES a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XX

Décision : XXXXXX XXXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Décision : XXXXX XX XX XXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XX

Décision : XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX