Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de OHM ENERGIE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société OHM ENERGIE

La société OHM ENERGIE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société OHM ENERGIE a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de OHM ENERGIE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0OHM ENERGIE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de OHM ENERGIE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société OHM ENERGIE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXX XXXXXXX X XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXXX X XX XXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXX XXXXXXX

XX X XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX

XX-XX XX XX XXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX -XX XXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX