Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société MONSIEUR YVES MILLET

La société MONSIEUR YVES MILLET a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société MONSIEUR YVES MILLET a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0MONSIEUR YVES MILLET n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société MONSIEUR YVES MILLET a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX-XXXXXXX-XXXXXXX X XX XXXXXXX X XXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX-XX-XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX X

Demandeur(s)

XXXXXXX-XXXXXXX-XXXXXXX X XX XXXXXXX

XX X XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXX

XX XX XX XXXX, XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX-XXXXXXX-XXXXXXX X XX XXXXXXX X XXXXXX XXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXXX-XX-XXXXXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXXXX-XXXXXXX-XXXXXXX X XX XXXXXXX

XX X XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXX

XX XX XX XXXX, XXXXXXX XXXXX

XX XXXXXX XXXX

XX XX XX XXXX, XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX X XXXXXX XXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXXX-XX-XXXXXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX X XXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXX XXXX

XX XX XX XXXX, XXXXXXX XXXXX