Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société LES ARTISANS DU BOIS CHADUTAUD

La société LES ARTISANS DU BOIS CHADUTAUD a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société LES ARTISANS DU BOIS CHADUTAUD a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0LES ARTISANS DU BOIS CHADUTAUD n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société LES ARTISANS DU BOIS CHADUTAUD a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXX XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXX-X XX XXXX-X

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXX XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXX XXXXXX

X X XX XXXX XXXXXXXXX, XXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXX XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX

Décision : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXXX XXX XXXXXXXX XX XXXX XXXXXXXXX

X X XX XXXX XXXXXXXXX, XXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXX