Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de LE GAVROCHE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société LE GAVROCHE

La société LE GAVROCHE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société LE GAVROCHE a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de LE GAVROCHE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0LE GAVROCHE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de LE GAVROCHE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société LE GAVROCHE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XX XXXXXXXX X XXX XXXXXX XX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXX XXXXXX

Décision : XXXXXX XXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXX XX XXXXXXXX

XX XXXXXX XX XX XXXXXX XXX XXXX, XXXXXX-XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXX XX XXXXX

XX XXXXXX XX XX XXXXXX XXX XXXX, XXXXXX-XXXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXX XX XXXXX

X XXXXXXX XXXXXXXX, XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXX