Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société L'ATELIER RUBAU

La société L'ATELIER RUBAU a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société L'ATELIER RUBAU a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0L'ATELIER RUBAU n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société L'ATELIER RUBAU a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX-XX X XXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX

XXX X XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX X XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXX XXXXXXXXX X XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XX XX XX XX XXXXX-XX-XXX

Décision :

Demandeur(s)

XXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX X XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXX XXXXXXXXX

XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX

XXX X XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX