Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société JSN

La société JSN a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société JSN a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0JSN n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société JSN a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXXXX XXXXXX X XXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXXXXX XXXXX XXXXXX

XX XXX XX XXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXX XXXXXX

XX XXXXXX XX XX XXXXXX XXX XXXX, XXXXXX-XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXX XXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXX X XXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Décision : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Demandeur(s)

XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXX

XX XXXX XX XX XXXXX XXXX XXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXX

XX XXXXXX XX XX XXXXXX XXX XXXX, XXXXXX-XXXXXXXXX XXXXX