Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société IA CONCEPT

La société IA CONCEPT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société IA CONCEPT a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0IA CONCEPT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société IA CONCEPT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XX XXXXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XX XXXXXXX

X X XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXX XXXXXXX XXXXXXX

XX X XXXXXXX, XXXXX-XXXXXX-XXXXX-XX-XXX XXXXX

XX XXXXXXXXXX XXXXXXX

X XXXXX XXX XXXXXXXX, XXXXX XXXX XX XXXX XXXXX

XXX XXXXXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXXX XXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXX X XXXX XX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX X XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXXXXXXX XXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXX

XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX, XX XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XX XXXXXXX

X X XXXXXX XXXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXX XXXXXXX XXXXXXX

XX X XXXXXXX, XXXXX-XXXXXX-XXXXX-XX-XXX XXXXX

XX XXXXXXXXXX XXXXXXX

X XXXXX XXX XXXXXXXX, XXXXX XXXX XX XXXX XXXXX