Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société GINO-YAN LIVRAISONS INSTALLATIONS

La société GINO-YAN LIVRAISONS INSTALLATIONS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société GINO-YAN LIVRAISONS INSTALLATIONS a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0GINO-YAN LIVRAISONS INSTALLATIONS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société GINO-YAN LIVRAISONS INSTALLATIONS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XX XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX X XX XXXXXXX XXXX-XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXXXX-XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XX

Décision : XXXXXXXXX XXXX XX XX XXXXXXX

Demandeur(s)

XX XX XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX

XXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX- XXXXXX XX XXX, XXXXXXXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XX XXXXXXX XXXX-XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

XXXX-XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX