Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société GATARD

La société GATARD a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société GATARD a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0GATARD n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société GATARD a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXX XXXXX X XXXXXXX XXXX XXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXX XXXXXX XXXXX

X XXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXX - XXXXX - XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXX XXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX - XX XXXXX XXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXXX XXXXX X XXX XXXXXX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXX XXXXX

XX XXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXX-XXX-XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXX XXXXXXX-XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXX XXXXX

X XXXXXX XX XXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX - XX XXXXXXXX