Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société FASUAL

La société FASUAL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société FASUAL a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société FASUAL sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%
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Historique des contentieux

0FASUAL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société FASUAL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXX XXXXXXXX X XXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXXXX XXXXXXXX

XXXXXX X XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXX

XX X XX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXX XX XX XXX XXXXXX