Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société COTE 20

La société COTE 20 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société COTE 20 a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0COTE 20 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société COTE 20 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX-X

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX XXXX XX XXXXX

X XXXXX XXX XXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX X XXXX XX XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-XX-XX XX XXXX-X-XXX

Décision : XXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-XX-XX XX XXXX-X-XXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXX XX XXXXX

X XXXXX XXX XXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXXXX XXXXXXX X XXXX XX XXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Décision :

Demandeur(s)

XX XXXXXXXXX XXXXXXX

XX XXX XX XXXXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXX XX XXXXX

X XXXXX XXX XXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX