Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société CONDE PEINTURE

La société CONDE PEINTURE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société CONDE PEINTURE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0CONDE PEINTURE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société CONDE PEINTURE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXX XXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-XX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXXX XXXXX XXXXXXXX

XXXXXX XX XX XXXX XXXXX-XXX-XXXXXXX, XXXXX-XX-XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXX XXXXXXX XXXX-XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXX XXXX X XXXX XXXXX XXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Décision : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXX XXXX

XX XXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXX XXXXX X XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXX XXXXXXXX

XXXXXX XX XX XXXX XXXXX-XXX-XXXXXXX, XXXXX-XX-XXXXXXXXX XXXXX