Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société COMMANDE NUMERIQUE CALCULATEUR USINAGE 08

La société COMMANDE NUMERIQUE CALCULATEUR USINAGE 08 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société COMMANDE NUMERIQUE CALCULATEUR USINAGE 08 a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0COMMANDE NUMERIQUE CALCULATEUR USINAGE 08 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société COMMANDE NUMERIQUE CALCULATEUR USINAGE 08 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX X XXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX

X X XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXX XX XXXXXXX, XXXXXX XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX XX

X XXX XXXXXX XXXXXX, XXXXXXXX XXXXX