Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société CGV DEMENAGEMENT

La société CGV DEMENAGEMENT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société CGV DEMENAGEMENT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0CGV DEMENAGEMENT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société CGV DEMENAGEMENT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX X XXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXXX

XX XXX XX XX XXXX, XXXXXXXXXXX XXXXX X XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXX XXXXXXXXXX XXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX

XXX XXX XXXXXXXX XXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX X XXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXX - XXXX-X

Décision : XXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-XX-XX XX XXXX-X-XXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX

X XXX XXXXX XXXXXX, XXXXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX

XXX XXX XXXXXXXX XXXX, XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXXXX