Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société CEVENNES SERRURERIE MONTAGE

La société CEVENNES SERRURERIE MONTAGE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société CEVENNES SERRURERIE MONTAGE a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0CEVENNES SERRURERIE MONTAGE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société CEVENNES SERRURERIE MONTAGE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XX

Demandeur(s)

XXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX

XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX, XXX XXXXXX-XX-XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)