Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société CAMILLE MINCEUR en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société CAMILLE MINCEUR

La société CAMILLE MINCEUR a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société CAMILLE MINCEUR a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

Découvrez le profil juridique de la société CAMILLE MINCEUR en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0CAMILLE MINCEUR n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société CAMILLE MINCEUR en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société CAMILLE MINCEUR a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXXXXXX - XXXX-XX XX XXXX-X XX XXXX-X

Décision : XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXXXXXX - XXXX-XX XX XXXX-X XX XXXX-X

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

XXX XX XXXXXXXXX XXX XX XXXX XX XX XXXXXX, XXXXX-XXXXXXX-XX-XXXXXX-XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XX XXX XXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXX - XXXX-XX XX XXXX-XX

Décision : XXXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX-XX XX XXXX-XX XXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

XXX XX XXXXXXXXX XXX XX XXXX XX XX XXXXXX, XXXXX-XXXXXXX-XX-XXXXXX-XXXXX XXXXX