Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société C B S B.

La société C B S B. a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société C B S B. a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0C B S B. n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société C B S B. a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX X X X XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX-XXXXXX-XX-XX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX X X X XX

X XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX X, XX XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXX XXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXX X XXXX X X X XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX-XXXXXX-XX-XX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX X

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXX

X X XXXXXXXXXXXXX, XXXXX-XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX X X X XX

X XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX X, XX XXXXXX XXXXX

XX XXXXXX XXXXX XXXXXX

X XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX, XX XXXXX XXXXX