Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BUSINESS COMMERCE ENVIRONNEMENT SERVICE (BCES)

La société BUSINESS COMMERCE ENVIRONNEMENT SERVICE (BCES) a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société BUSINESS COMMERCE ENVIRONNEMENT SERVICE (BCES) a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BUSINESS COMMERCE ENVIRONNEMENT SERVICE (BCES) n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BUSINESS COMMERCE ENVIRONNEMENT SERVICE (BCES) a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXXXXX X XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Décision : XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXX

XX XX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX

XX XX XXX XXXXXX-XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXX XXXXXX

XX X XX XXXXXX, XXXXXX-XX-XXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXX

XX XX XXX XXXXXX-XXXXXXX, XXXXX XXXXX