Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BOULANGERIE PATISSERIE KAY

La société BOULANGERIE PATISSERIE KAY a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BOULANGERIE PATISSERIE KAY a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BOULANGERIE PATISSERIE KAY n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BOULANGERIE PATISSERIE KAY a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX X XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX-XX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XX

Décision : XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXX XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX

XXXX-XXX-XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX

XX XXX XXXXXXX XXXXXX, XXXXXXXXXXX XXXXX