Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BOULANGERIE COMTE

La société BOULANGERIE COMTE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société BOULANGERIE COMTE a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BOULANGERIE COMTE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BOULANGERIE COMTE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXX XXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXX XX XXXX XXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXXXX X XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXX XX XX XXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXX XX XXXX XXXX, XXXXXXX XXXXX