Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BIOMAT SARL

La société BIOMAT SARL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société BIOMAT SARL a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BIOMAT SARL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BIOMAT SARL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXX-XXXXXX X XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX-XX XXX XXXX-X

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXX-XXXXXX

XXX X XX XXXXXXXX XXXXX-XXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX

XX X XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXX XXXX XXXXXX

XX XXXXXX XXX XXXXXX, XXXXX-XXX-XX-XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXX XXXXXX X XXXX XXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXXXXX XXXX XX XXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXXXXXX XXXXXX

X XX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX

XX X XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXX XXXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXX

XX X XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXX XXXX XXXXXX

XX XXXXXX XXX XXXXXX, XX XXX XX XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXX XXXX

XX X XXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)