Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BIOCAPT ENERGIE

La société BIOCAPT ENERGIE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société BIOCAPT ENERGIE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0BIOCAPT ENERGIE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BIOCAPT ENERGIE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXXX X XXXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX X

Demandeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXXXXXX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXXX XXXX

X XXXXX XXX XXXXXXXX XXX XXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XXXXXXX XXXXXXX

XXX X XXX XXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX X XXXXXXXXX XXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXXXXX XX XXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXXXXXX XXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXXXXXX XXXX

X XXXXX XXX XXXXXXXX XXX XXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XXXXXXX XXXXXXX

XXX X XXX XXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX