Contentieux Juridiques
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Les contentieux de la société BA SAFETY
La société BA SAFETY a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société BA SAFETY a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.
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Historique des contentieux
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Liste des contentieux juridiques
La société BA SAFETY a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
XXXXXXXXXXXXXX / X XXX XX XXXXXX
Affaire terminéeTribunal : XXXXXXXXXX
Date de jugement : XX-XX-XXXX
Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX
Décision : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Demandeur(s)
Défendeur(s)
XXXXX XX XXXXXX
XX XXX XXXXXXX XXXXX, XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXX
-
Représentant(s):
- - XX XXXXXX XXXXXXXXX