Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société B.A.M. SARL

La société B.A.M. SARL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société B.A.M. SARL a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0B.A.M. SARL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société B.A.M. SARL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXX XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX-XX-XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX X

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX XXXX XXXXXX

XXXXXX-XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXX XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXX-XX-XXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXX-X XXXX XX XXXX-XX

Décision :

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX XXXX XXXXXX

XXXXXX-XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX