Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société AUTO ECOLE CLERMONTOISE

La société AUTO ECOLE CLERMONTOISE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société AUTO ECOLE CLERMONTOISE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0AUTO ECOLE CLERMONTOISE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société AUTO ECOLE CLERMONTOISE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XX XXXXXXX XXXXX X XXXXXXX XXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX-XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXX-X

Décision : XXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XX XXXXXXX XXXXX

X XXXXXX XXXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXX XXXXXX XXXXXX

X XXXXX XXXXXXX, XXXXXXXX XXXXXXX XXXXX