Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE

0ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE n'a pas de contentieux connu à cette date

La société ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 9 années d'existence. Son historique permet de voir que la société ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux00 00
Contentieux en cours00 00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
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Historique des contentieux

0ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

0ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES APPARTEMENTS DE REINSERTION THERAPEUTIQUE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.