Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ASSAINISSEMENT BRETAGNE RESEAUX

La société ASSAINISSEMENT BRETAGNE RESEAUX a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ASSAINISSEMENT BRETAGNE RESEAUX a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0ASSAINISSEMENT BRETAGNE RESEAUX n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ASSAINISSEMENT BRETAGNE RESEAUX a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XXXX X XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX

X XXX XXX XXXXXXXX, XXXXXXXXX XX XXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX X XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX-XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXX

Demandeur(s)

XXXXX

XXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXX, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX

X XXX XXX XXXXXXXX, XXXXXXXXX-XX-XXXX XXXXX