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CADP

Acte notarié - Constitution

Date : 04-02-2011

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SEINE MANCHE PROMOTION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré, société à capital variable

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement du représentant permanent d'un administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 3 et 19 des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Statuts mis à jour

Date : 07-10-2009

Extrait de mention:

représentant permanent de la Ville de MALAUNAY au Conseil dAdministration de la société SEINE MANCHE PROMOTION, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'
MANCHE PROMOTION, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré à capital variable dont le siège est à YVETOT (76190), 5, rue Saint

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LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

Lettre de démission - Démission d'un administrateur

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Lettre d'un administrateur en date du 30/08/2010 de désignation d'un représentant permanent

Date : 06-10-2010

Extrait de mention:

SECRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BARENTIN AU CONSEIL DADMINISTRATION E E E DON EN T EN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA

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QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT

Acte sous seing privé - Nomination du représentant permanent

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Date : 05-09-2011

Extrait de mention:

Les soussignés : -Ia Ville de PETIT-COURONNE dont le représentant permanent est Monsieur Michel CAMUS, agissant en qualité d'Administrateur et de

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE

Date : 05-09-2011

Extrait de mention:

Les soussignés : -Ia Ville de PETTI-COURONNE dont le représentant permanent est Monsieur Michel CAMUS, agissant en qualité d'Administrateur et de

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