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SEINE MANCHE PROMOTION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré, société à capital variable

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement du représentant permanent d'un administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 3 et 19 des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Statuts mis à jour

Date :

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Extrait de mention:

représentant permanent de la Ville de MALAUNAY au Conseil dAdministration de la société SEINE MANCHE PROMOTION, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'
MANCHE PROMOTION, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré à capital variable dont le siège est à YVETOT (76190), 5, rue Saint

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QUEVILLY HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT

Acte sous seing privé - Nomination du représentant permanent

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Date :

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Extrait de mention:

Les soussignés : -Ia Ville de PETIT-COURONNE dont le représentant permanent est Monsieur Michel CAMUS, agissant en qualité d'Administrateur et de

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LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE -

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société

Date :

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ANNE DENOYELLE-VATTIER ET FABRICE PLE, NOTAIRES A

Acte notarié - Cession de parts sociales par Me PAPEIL Jacques au profit de Mme DENOYELLE-VATTIER Anne sous condition suspensive et agrément d'une nouvelle associée

Acte notarié - Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Sté Civile Professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, Notaires...

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 10 alinéa 6 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Projet de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'assemblée génrale du 26 Juillet 2002, portant surle montant du capital

Acte sous seing privé - Avenant à l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2003, constatantles modifications des articles 3 et 7 des statuts

Statuts mis à jour

Date :

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