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Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
Acte - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
Date : 15-02-2011