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- Actes publiés
Mentions SCI LES ARTS pour contrat
SCI LES ARTS, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 41 RUE DE BONNEL, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 378273882 représentée par M Martin PINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES ARTS
SCI LES ARTS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 378273882, est active depuis 34 ans. Localisée à LYON (69003), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2022. Martin PINET est gérant, Eliane PINET et Andre PINET sont associés de la société SCI LES ARTS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 14-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LES ARTS | ||||
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Adresse postale | 41 RUE DE BONNEL 69003 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 378273882 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37827388200027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34378273882 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 378 273 882 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-06-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES ARTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES ARTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES ARTS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES ARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision(s) des associés - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision(s) des associés - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Acte - Dévolution successorale de parts - Décision(s) des associés - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte - Dévolution successorale de parts - Décision(s) des associés - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte - Dévolution successorale de parts - Décision(s) des associés - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société SCI LES ARTS
L'entreprise SCI LES ARTS a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 41 RUE DE BONNEL - 69003 LYON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 18-10-2022
SIRET : 37827388200027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LES ARTS
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES ARTS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 41 RUE D'ITALIE - 73000 CHAMBERY
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-10-2022
Depuis le : 01-06-1990
SIRET : 37827388200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI LES ARTS
SCI LES ARTS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LES ARTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LES ARTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES ARTS.
Associé
MME Eliane PINETEst mandatée depuis le 14-02-2019 | 5 ans et 7 mois | |
M Andre PINETEst mandaté depuis le 13-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Martin PINETEst mandaté depuis le 13-10-2022 | 1 an et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES ARTS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES ARTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES ARTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI LES ARTS , domiciliée au 41 RUE DE BONNEL, 69003 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES ARTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants