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Mentions SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES pour contrat
SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES, société civile immobilière, au capital social de 3080,00 EURO, dont le siège social est situé au 138 RUE DEDIEU, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 444362909 représentée par M Damien BRAQUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES
SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444362909, est active depuis 21 ans. Située à VILLEURBANNE (69100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-11-2022. Damien BRAQUET , Gerard BRAQUET sont gérants et Damien BRAQUET est associé de l'entreprise SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-09-1975 - il y a 49 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES | ||||
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Adresse postale | 138 RUE DEDIEU 69100 VILLEURBANNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444362909 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44436290900012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR85444362909 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 444 362 909 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 02-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 24 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 04-09-1975 à aujourd'hui 49 ans et 22 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 04-09-1975 | ||||
Voir l'historique Capital social 3080,00 EURO Historique Du 02-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 24 jours Capital social : 3080,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation société civile constituée avant 1978 - Statuts mis à jour - Immatriculation société civile constituée avant 1978 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants |
Le Siège Social de la société SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES
L'entreprise SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES avait domicilié son établissement principal à VILLEURBANNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 138 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 04-09-1975
Depuis le : 04-09-1975
SIRET : 44436290900012
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES
SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES.
Gérant
M Damien BRAQUETGère depuis le 17-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Gerard BRAQUETGère depuis le 23-01-2016 | 8 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES , domiciliée au 138 RUE DEDIEU, 69100 VILLEURBANNE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE NOTRE DAME DES ROUTES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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