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- Actes publiés
Mentions SCEA DE GANTIES pour contrat
SCEA DE GANTIES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 400000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3135 ROUTE DE VILLATE, 31600 EAUNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 912174240 représentée par M Christophe SOTTIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE GANTIES
SCEA DE GANTIES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 912174240, est en activité depuis 2 ans. Domiciliée à EAUNES (31600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-02-2023. Christophe SOTTIL est gérant, Christophe SOTTIL et Severin SOTTIL sont associés de l'entreprise SCEA DE GANTIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 12-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 18 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE GANTIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3135 ROUTE DE VILLATE 31600 EAUNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 912174240 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91217424000016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54912174240 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 912 174 240 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 2 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 29 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation et la gestion de biens agricoles. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-04-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 400000,00 EURO Historique Du 12-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 18 jours Capital social : 400000,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE GANTIES
L'entreprise SCEA DE GANTIES a actuellement domicilié son établissement principal à EAUNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3135 ROUTE DE VILLATE - 31600 EAUNES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-03-2022
SIRET : 91217424000016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DE GANTIES
SCEA DE GANTIES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE GANTIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE GANTIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE GANTIES.
Associé
| M Christophe SOTTILEst mandaté depuis le 12-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Severin SOTTILEst mandaté depuis le 12-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE GANTIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE GANTIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE GANTIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCEA DE GANTIES , domiciliée au 3135 ROUTE DE VILLATE, 31600 EAUNES et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE GANTIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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