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Mentions S.C.I. DU PAVILLON pour contrat
S.C.I. DU PAVILLON, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 77 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 509947107 représentée par M Pascal CROCFER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I. DU PAVILLON
S.C.I. DU PAVILLON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 509947107, est en activité depuis 15 ans. Implantée à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-10-2015. Pascal CROCFER est gérant de l'entreprise S.C.I. DU PAVILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-12-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | S.C.I. DU PAVILLON | ||||
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Adresse postale | 77 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 93600 AULNAY-SOUS-BOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 509947107 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50994710700017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13509947107 | ||||
Numéro RCS | Bobigny D 509 947 107 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisiton de tous biens immobilier la possession et l'administration par bail, location ou autrement desdits biens et de tous immeubles, dont elle est ou pourra devenir proprietaire ultérieurement, par voie d'acquisition | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-01-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-12-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 23 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. DU PAVILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. DU PAVILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. DU PAVILLON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société S.C.I. DU PAVILLON
L'entreprise S.C.I. DU PAVILLON a actuellement domicilié son établissement principal à AULNAY-SOUS-BOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 77 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 09-12-2008
SIRET : 50994710700017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société S.C.I. DU PAVILLON
S.C.I. DU PAVILLON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de S.C.I. DU PAVILLON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.C.I. DU PAVILLON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I. DU PAVILLON.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I. DU PAVILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I. DU PAVILLON
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société S.C.I. DU PAVILLON , domiciliée au 77 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I. DU PAVILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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