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- Actes publiés
Mentions SCI MODE pour contrat
SCI MODE, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 84 RUE DE L'ANDELLE, 27460 ALIZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 528919707 représentée par MME Bernadette MOREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MODE
SCI MODE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 528919707, est active depuis 13 ans. Installée à ALIZAY (27460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-07-2023. Bernadette MOREAU , Julien MOREAU sont gérants et Bernadette MOREAU est associé de la société SCI MODE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-12-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 08-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MODE | ||||
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Adresse postale | 84 RUE DE L'ANDELLE 27460 ALIZAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 528919707 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52891970700018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR56528919707 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 528 919 707 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 08-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion et administrations de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-12-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-12-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 18-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 9 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MODE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MODE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI MODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal - Décès de dirigeant - Procès-verbal - Dévolution successorale de parts - Acte - Dévolution successorale de parts - Expédition d'un acte authentique - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI MODE
L'entreprise SCI MODE a actuellement domicilié son établissement principal à ALIZAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 84 RUE DE L'ANDELLE - 27460 ALIZAY
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 08-12-2010
SIRET : 52891970700018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI MODE
SCI MODE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI MODE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MODE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MODE.
Gérant
MME Bernadette MOREAUGère depuis le 18-12-2010 | 13 ans et 9 mois | |
M Julien MOREAUGère depuis le 07-12-2021 | 2 ans et 9 mois |
Associé
MME Bernadette MOREAUEst mandatée depuis le 06-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
M Julien MOREAUEst mandaté depuis le 06-07-2023 | 1 an et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI MODE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MODE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MODE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI MODE , domiciliée au 84 RUE DE L'ANDELLE, 27460 ALIZAY et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MODE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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