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Mentions LE DOMAINE DES CAPITOULS pour contrat
LE DOMAINE DES CAPITOULS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 BD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 800480626 représentée par ADN PATRIMOINE (502678816 TOULOUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Jean MACAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE DOMAINE DES CAPITOULS
LE DOMAINE DES CAPITOULS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 800480626, a été en activité durant 9 ans. Installée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-04-2023. L'entreprise ADN PATRIMOINE, représentée par Jean MACAUD, , l'entreprise SYNAPSE A M O, représentée par Laurent MONIER, sont associés de la société LE DOMAINE DES CAPITOULS.
La société LE DOMAINE DES CAPITOULS a été radiée le 26 avril 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-02-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 22-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 4 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 10-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 16 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | LE DOMAINE DES CAPITOULS | ||||
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Adresse postale | 9 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 800480626 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80048062600012 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 800 480 626 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 22-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 4 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 10-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 16 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-04-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-03-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 22-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprises liées à LE DOMAINE DES CAPITOULS
Cité 2 fois entre 2014 et 2015
Dirigeants : Jean MACAUD , Baker Tilly STREGO , Lionel PALAT , Emmanuelle MARTINEAU et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE DOMAINE DES CAPITOULS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE DOMAINE DES CAPITOULS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE DOMAINE DES CAPITOULS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE DOMAINE DES CAPITOULS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE DOMAINE DES CAPITOULS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LE DOMAINE DES CAPITOULS
L'entreprise LE DOMAINE DES CAPITOULS avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 BD LAZARE CARNOT - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-03-2023
Depuis le : 10-02-2014
SIRET : 80048062600012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société LE DOMAINE DES CAPITOULS
LE DOMAINE DES CAPITOULS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de LE DOMAINE DES CAPITOULS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE DOMAINE DES CAPITOULS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE DOMAINE DES CAPITOULS.
Associé
ADN PATRIMOINEEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
SYNAPSE A M OEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE DOMAINE DES CAPITOULS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE DOMAINE DES CAPITOULS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE DOMAINE DES CAPITOULS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société LE DOMAINE DES CAPITOULS , domiciliée au 9 BD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE DOMAINE DES CAPITOULS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants