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- Actes publiés
Mentions GAEC LES TERRES NOIRES pour contrat
GAEC LES TERRES NOIRES, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES TERRES NOIRES, 61240 NONANT-LE-PIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 405195959 représentée par M Francois MAIGNAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC LES TERRES NOIRES
GAEC LES TERRES NOIRES, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 405195959, est en activité depuis 28 ans. Installée à NONANT-LE-PIN (61240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-04-2015. Francois MAIGNAN et Veronique MAIGNAN sont gérants de la société GAEC LES TERRES NOIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 11-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 15 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 01-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | GAEC LES TERRES NOIRES | ||||
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| Adresse postale | LES TERRES NOIRES 61240 NONANT-LE-PIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 405195959 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40519595900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88405195959 | ||||
| Numéro RCS | Alencon D 405 195 959 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 01-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 25 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-05-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 30000,00 EURO Historique Du 11-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 15 jours Capital social : 30000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC LES TERRES NOIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC LES TERRES NOIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC LES TERRES NOIRES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC LES TERRES NOIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC LES TERRES NOIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GAEC LES TERRES NOIRES
L'entreprise GAEC LES TERRES NOIRES a actuellement domicilié son établissement principal à NONANT-LE-PIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES TERRES NOIRES - 61240 NONANT-LE-PIN
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 40519595900011
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC LES TERRES NOIRES
GAEC LES TERRES NOIRES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC LES TERRES NOIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC LES TERRES NOIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC LES TERRES NOIRES.
Gérant
| M Francois MAIGNANGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
| MME Veronique MAIGNANGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC LES TERRES NOIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC LES TERRES NOIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC LES TERRES NOIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC LES TERRES NOIRES , domiciliée au LES TERRES NOIRES, 61240 NONANT-LE-PIN et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC LES TERRES NOIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants