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Mentions LA CHAPELLE pour contrat
LA CHAPELLE, société civile immobilière, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 123 CHEMIN DES RABASSIERES, 26130 SAINT-RESTITUT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 533861910 représentée par M Pierre COLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA CHAPELLE
LA CHAPELLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 533861910, est active depuis 13 ans. Installée à SAINT-RESTITUT (26130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-01-2015. Pierre COLIN est gérant de l'entreprise LA CHAPELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-07-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 17 jours Société civile immobilière Du 29-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LA CHAPELLE | ||||
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Adresse postale | 123 CHEMIN DES RABASSIERES 26130 SAINT-RESTITUT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533861910 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53386191000024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21533861910 | ||||
Numéro RCS | Romans D 533 861 910 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 29-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immmobiliers lui appartenant | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-07-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 200000,00 EURO Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 17 jours Capital social : 200000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA CHAPELLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA CHAPELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LA CHAPELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LA CHAPELLE
L'entreprise LA CHAPELLE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-RESTITUT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 123 CHEMIN DES RABASSIERES - 26130 SAINT-RESTITUT
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-12-2014
SIRET : 53386191000024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LA CHAPELLE
Au cours de son existence l'entreprise LA CHAPELLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1225 CHEMIN DE LA PLAINE - 26740 SAVASSE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2014
Depuis le : 29-07-2011
SIRET : 53386191000016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LA CHAPELLE
LA CHAPELLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LA CHAPELLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA CHAPELLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA CHAPELLE.
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DécouvrirCartographie de la société LA CHAPELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA CHAPELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA CHAPELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LA CHAPELLE , domiciliée au 123 CHEMIN DES RABASSIERES, 26130 SAINT-RESTITUT et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA CHAPELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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