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Mentions BAYLE & HASBANIAN pour contrat
BAYLE & HASBANIAN, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 36600,00 EURO, dont le siège social est situé au 81 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393882949 représentée par M Christian BAYLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAYLE & HASBANIAN
BAYLE & HASBANIAN, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 393882949, est active depuis 30 ans. Installée à PARIS (75016), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-12-2022. Christian BAYLE , Stephane HASBANIAN sont gérants et Christian BAYLE est associé de la société BAYLE & HASBANIAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile professionnelle d'avocats Du 01-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 23 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
Noms commerciaux | BAYLE & HASBANIAN | ||||
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Adresse postale | 81 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 393882949 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39388294900026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR00393882949 | ||||
Numéro RCS | Paris D 393 882 949 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-01-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 23 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 36600,00 EURO Historique Du 07-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Capital social : 36600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAYLE & HASBANIAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAYLE & HASBANIAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAYLE & HASBANIAN, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAYLE & HASBANIAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BAYLE & HASBANIAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal - Retrait d'un associé - Procès-verbal - Réduction du capital social - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale KETCHEDJIAN & BAYLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal - Retrait d'un associé - Procès-verbal - Réduction du capital social - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale KETCHEDJIAN & BAYLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS - Statuts mis à jour | |||||
Divers - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 81, AVENUE RAYMOND POINCARE 75116 PARIS - Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
Annonce JAL - Réduction de capital social - Rectificatif / Erratum | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), l'adresse de l'établissement et l'administration |
Le Siège Social de la société BAYLE & HASBANIAN
L'entreprise BAYLE & HASBANIAN a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 81 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 PARIS
État : Actif depuis 28 ans
Successeur du : 39388294900018
Depuis le : 14-08-1996
SIRET : 39388294900026
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société BAYLE & HASBANIAN
Au cours de son existence l'entreprise BAYLE & HASBANIAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 19 BOULEVARD DELESSERT - 75016 PARIS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-08-1996
Depuis le : 01-10-1993
SIRET : 39388294900018
Activité : Activités juridiques (741A)
Les 4 dirigeants actuels de la société BAYLE & HASBANIAN
BAYLE & HASBANIAN est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de BAYLE & HASBANIAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BAYLE & HASBANIAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BAYLE & HASBANIAN.
Gérant
M Christian BAYLEGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
M Stephane HASBANIANGère depuis le 23-07-2011 | 13 ans et 2 mois |
Associé
M Christian BAYLEEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Stephane HASBANIANEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BAYLE & HASBANIAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAYLE & HASBANIAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAYLE & HASBANIAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BAYLE & HASBANIAN , domiciliée au 81 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BAYLE & HASBANIAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants