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Mentions SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN pour contrat
SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN, société civile, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 538 ROUTE DU PORCINEL, 73470 NOVALAISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 512175092 représentée par MME Martine RABASTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN, société civile, immatriculée sous le SIREN 512175092, est active depuis 15 ans. Établie à NOVALAISE (73470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-05-2019. Martine RABASTE est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-04-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN | ||||
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Adresse postale | 538 ROUTE DU PORCINEL 73470 NOVALAISE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 512175092 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51217509200026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86512175092 | ||||
Numéro RCS | Chambery D 512 175 092 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location des biens et droits immobiliers ainsi que tous droits et biens immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-05-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 26-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 3 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - entre Mr et Mme Philippe RABASTE, d'une part et Mle Elise RABASTE, d'autre part - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
L'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN a actuellement domicilié son établissement principal à NOVALAISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 538 ROUTE DU PORCINEL - 73470 NOVALAISE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 26-03-2019
SIRET : 51217509200026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 117 B AVENUE DU GRAND PORT - 73100 AIX-LES-BAINS
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-03-2019
Depuis le : 15-04-2009
SIRET : 51217509200018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN , domiciliée au 538 ROUTE DU PORCINEL, 73470 NOVALAISE et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE ELISE-GUILLAUME-SYLVAIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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