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Mentions SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL pour contrat
SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL, société civile immobilière, au capital social de 564100,00 EURO, dont le siège social est situé au LA PETITE CHAL, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 479150518 représentée par M Sebastien PORTES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 479150518, est active depuis 19 ans. Domiciliée à BOURG-SAINT-MAURICE (73700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-06-2023. Sebastien PORTES est gérant, Mathilde FROMONT et Chantal HENOCQUE sont associés de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-10-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 24-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 3 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL | ||||
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Adresse postale | LA PETITE CHAL 73700 BOURG-SAINT-MAURICE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 479150518 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47915051800013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR30479150518 | ||||
Numéro RCS | Chambery D 479 150 518 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou d'apporter à la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-10-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-10-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 564100,00 EURO Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 564100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - donation partage par Mr Jean-Paul PORTES d'une part et Mr Sébastien PORTES, Melle Mathilde FROMONT et Melle Céline PORTES d'autre part | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL a actuellement domicilié son établissement principal à BOURG-SAINT-MAURICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA PETITE CHAL - 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 05-10-2004
SIRET : 47915051800013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL.
Associé
MME Mathilde FROMONTEst mandatée depuis le 30-06-2023 | 1 an et 2 mois | |
MME Chantal HENOCQUEEst mandatée depuis le 30-06-2023 | 1 an et 2 mois | |
MME Celine PORTESEst mandatée depuis le 30-06-2023 | 1 an et 2 mois | |
M Sebastien PORTESEst mandaté depuis le 30-06-2023 | 1 an et 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL , domiciliée au LA PETITE CHAL, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE L ARCONCEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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