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- Actes publiés
Mentions SMA FISCAL pour contrat
SMA FISCAL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 119 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809967391 représentée par M Samuel MANDON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SMA FISCAL
SMA FISCAL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 809967391, est en activité depuis 9 ans. Implantée à VILLEURBANNE (69100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-09-2017. Samuel MANDON est gérant de la société SMA FISCAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-01-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 07-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 18 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 19-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 3 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SMA FISCAL | ||||
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Adresse postale | 119 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 809967391 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80996739100024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96809967391 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 809 967 391 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 18 jours Activités juridiques (6910Z) Du 19-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'avocat, conseil, formation. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-01-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 07-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 18 jours Capital social : 3000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SMA FISCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SMA FISCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SMA FISCAL, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SMA FISCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) |
Le Siège Social de la société SMA FISCAL
L'entreprise SMA FISCAL a actuellement domicilié son établissement principal à VILLEURBANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 119 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD - 69100 VILLEURBANNE
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 80996739100016
Depuis le : 06-07-2017
SIRET : 80996739100024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SMA FISCAL
Au cours de son existence l'entreprise SMA FISCAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 17 RUE DE LA PART-DIEU - 69003 LYON
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-07-2017
Depuis le : 19-01-2015
SIRET : 80996739100016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société SMA FISCAL
SMA FISCAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SMA FISCAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SMA FISCAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SMA FISCAL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SMA FISCAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SMA FISCAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SMA FISCAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
SMA FISCAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SMA FISCAL, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société SMA FISCAL , domiciliée au 119 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100 VILLEURBANNE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SMA FISCAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants