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- Actes publiés
Mentions SCEA DE MORMANT pour contrat
SCEA DE MORMANT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 294380,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE LABBAYE, 52210 LEFFONDS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 800663288 représentée par M Nicolas MICHELOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE MORMANT
SCEA DE MORMANT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 800663288, est en activité depuis 10 ans. Localisée à LEFFONDS (52210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-04-2023. Nicolas MICHELOT est gérant, l'entreprise SARL DE L'ABBAYE, représentée par Nicolas MICHELOT, et Nicolas MICHELOT sont associés de la société SCEA DE MORMANT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-02-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 27-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 21-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DE MORMANT | ||||
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Adresse postale | 14 RUE DE LABBAYE 52210 LEFFONDS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 800663288 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80066328800010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR22800663288 | ||||
Numéro RCS | Chaumont D 800 663 288 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 04-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 25-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activités agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chaumont | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-02-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-02-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 294380,00 EURO Historique Du 04-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 25 jours Capital social : 294380,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - par M Nicolas MICHELOT au profit de la SARL DE L'ABBAYE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - par M Nicolas MICHELOT au profit de la SARL DE L'ABBAYE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - par M Nicolas MICHELOT au profit de la SARL DE L'ABBAYE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Acte sous seing privé - Annick Matuchet/Nicolas Michelot - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - fixation de la date de clôture |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA DE MORMANT
L'entreprise SCEA DE MORMANT a actuellement domicilié son établissement principal à LEFFONDS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DE LABBAYE - 52210 LEFFONDS
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 78858940600016
Depuis le : 25-02-2014
SIRET : 80066328800010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DE MORMANT
SCEA DE MORMANT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE MORMANT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE MORMANT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE MORMANT.
Associé
SARL DE L'ABBAYEEst mandatée depuis le 27-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
M Nicolas MICHELOTEst mandaté depuis le 27-04-2023 | 1 an et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE MORMANT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE MORMANT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE MORMANT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA DE MORMANT , domiciliée au 14 RUE DE LABBAYE, 52210 LEFFONDS et immatriculée au greffe de CHAUMONT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE MORMANT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants