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Mentions SCI JARDINS DE NIEL EHPAD pour contrat
SCI JARDINS DE NIEL EHPAD, société civile immobilière, au capital social de 9203620,00 EURO, dont le siège social est situé au 48 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798010591 représentée par M Jean-Romain VERGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD
SCI JARDINS DE NIEL EHPAD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 798010591, est active depuis 10 ans. Installée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 57 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Romain VERGNES est gérant, l'entreprise LES JARDINS DE NIEL et l'entreprise MATHOM II, représentée par Jean-Louis SPERTE, sont associés de la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 08-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI JARDINS DE NIEL EHPAD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 48 RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 798010591 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79801059100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR05798010591 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 798 010 591 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 08-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-10-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-07-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 9203620,00 EURO Historique Du 03-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 9203620,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JARDINS DE NIEL EHPAD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JARDINS DE NIEL EHPAD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 56 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JARDINS DE NIEL EHPAD, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JARDINS DE NIEL EHPAD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI JARDINS DE NIEL EHPAD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut constitutif | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD
L'entreprise SCI JARDINS DE NIEL EHPAD a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 48 RUE SAINT ROME - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 08-07-2013
SIRET : 79801059100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 56 dirigeants actuels de la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD
SCI JARDINS DE NIEL EHPAD est actuellement dirigée par 56 mandataires sociaux : 1 Gérant et 55 Associés. Les mandataires sociaux de SCI JARDINS DE NIEL EHPAD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI JARDINS DE NIEL EHPAD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JARDINS DE NIEL EHPAD.
Associé
| LES JARDINS DE NIELEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MATHOM IIEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| SOCIETE IMMOBILIERE DE LOMME MONT A CAMPEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Gilles ANTICEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Colette BACHELINEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Rene BELLEPEAUEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Jacqueline SAVITEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Corinne CANERIEEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Bernard CANERIEEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Vanessa ROUMENSEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Mondane CEROUEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Xavier COLLINEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Caroline CORDAZZOEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Julien CORMERYEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Nicolas COURQUINEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Marion DEPELLEYEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Sophie DEPELLEYEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Anne DESCOUENSEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Michel DUTECHEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Yoann EUZENATEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Josiane FONTALIRANTEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Sabine GARCIAEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Francois GOURVESEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Adrienne PIGEARIASEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Martine LATOUREst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Robert LATOUREst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Michele CLAUXEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Damien LUCZAKEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Patrice MANSUETIEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Nicole GOURMANELEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Marie-Elisabeth VALETTEEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Georges MERICEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Myriam COLLINEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Leon PIGEARIASEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Martine LUCZAKEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Maurice PIGEARIASEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Alain PUECHEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Jean-Claude PUJOLEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Pierre PUJOLEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Robert RAYNAUDEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Claude COURQUINEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Robert RIDOUARDEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Michele ROGEREst mandatée depuis le 13-07-2024 | 2 mois | |
| MME Isabelle ROMIEUEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Alexis ROUMENSEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Jeannine RAYNAUDEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Christiane LATOUREst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Claude SAVITEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Elisabeth PUECHEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Victoria MANSUETIEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Jean-Francois VALESEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| MME Chrisitine VENESEst mandatée depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Jean-Claude VERGNESEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Jean VERGNESEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois | |
| M Serge VERGNESEst mandaté depuis le 16-01-2024 | 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JARDINS DE NIEL EHPAD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JARDINS DE NIEL EHPAD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD , domiciliée au 48 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JARDINS DE NIEL EHPAD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants