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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 58 RUE EMILE MORLOT, 02310 CHARLY-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 791807613 représentée par MME Christiane TOUDOUZE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12, société civile, immatriculée sous le SIREN 791807613, est active depuis 11 ans. Localisée à CHARLY-SUR-MARNE (02310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-04-2022. Christiane TOUDOUZE est gérant, Christiane TOUDOUZE et Maurice TOUDOUZE sont associés de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 | ||||
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Adresse postale | 58 RUE EMILE MORLOT 02310 CHARLY-SUR-MARNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791807613 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79180761300025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36791807613 | ||||
Numéro RCS | Soissons D 791 807 613 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 11-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Soissons | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-03-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-03-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 20-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 6 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 a actuellement domicilié son établissement principal à CHARLY-SUR-MARNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 58 RUE EMILE MORLOT - 02310 CHARLY-SUR-MARNE
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 79180761300017
Depuis le : 01-02-2022
SIRET : 79180761300025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 11 B CHEMIN DE PARIS - 02810 GANDELU
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 11-03-2013
SIRET : 79180761300017
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12.
Associé
MME Christiane TOUDOUZEEst mandatée depuis le 13-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Maurice TOUDOUZEEst mandaté depuis le 13-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 , domiciliée au 58 RUE EMILE MORLOT, 02310 CHARLY-SUR-MARNE et immatriculée au greffe de SOISSONS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMT 12 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants