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Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A., société civile de moyens, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au F ROUTE DE COUTANCES, 50180 AGNEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 790489181 représentée par MME Elise DESMONTS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. (S.C.M. K.P.M.A.)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A., société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 790489181, est active depuis 11 ans. Implantée à AGNEAUX (50180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-01-2021. Elise DESMONTS , Judith LECHAPELAYS et Gaetan LECLUZE sont gérants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A..
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. | ||||
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Adresse postale | F ROUTE DE COUTANCES 50180 AGNEAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 790489181 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79048918100020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12790489181 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 790 489 181 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 5 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 12-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 10 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, à savoir masseur kinésithérapeute par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-01-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-01-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 1200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A., la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 76 F route de Coutances 50180 Agneaux - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 76 F route de Coutances 50180 Agneaux - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Le cédant : M. BROSSAULT Pierre, Les cessionnaires : Mme LECHAPELAYS Judith, M. LECLUZE Gaëtan, Mme DESMONTS Elise. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A.
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. a actuellement domicilié son établissement principal à AGNEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : F ROUTE DE COUTANCES - 50180 AGNEAUX
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 79048918100012
Depuis le : 01-01-2021
SIRET : 79048918100020
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A.
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DE L'ORATOIRE - 50180 AGNEAUX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2021
Depuis le : 12-01-2013
SIRET : 79048918100012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A..
Gérant
MME Elise DESMONTSGère depuis le 17-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
MME Judith LECHAPELAYSGère depuis le 17-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
M Gaetan LECLUZEGère depuis le 17-01-2013 | 11 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A.
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. , domiciliée au F ROUTE DE COUTANCES, 50180 AGNEAUX et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS K.P.M.A. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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