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Mentions ACTI JURIS pour contrat
ACTI JURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 6416,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DE PARIS, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 449951615 représentée par MME Anne-Christine LAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTI JURIS
ACTI JURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 449951615, est en activité depuis 21 ans. Domiciliée à CESSON-SEVIGNE (35510), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 472900,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-01-2023. Anne-Christine LAINE est gérant de la société ACTI JURIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 26 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-09-2003 à aujourd'hui 21 ans et 26 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTI JURIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DE PARIS 35510 CESSON-SEVIGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449951615 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44995161500011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44449951615 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 449 951 615 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'exercice en commun de la profession d'avocats telle qu'elle est définie pär la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiee pär la loi n° 90-1259 du 31.12.1990 | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2003 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-09-2003 à aujourd'hui 21 ans et 26 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 6416,00 EURO Historique Du 25-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 4 jours Capital social : 6416,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTI JURIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTI JURIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTI JURIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTI JURIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (réalisation) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 6 7 17.2 et suppression articles 28 29 30 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - (réalisation) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 6 7 17.2 et suppression articles 28 29 30 | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 6, 7 et 17.2 suppression des articles 28, 29 et 30 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal de la gérance - suite à réduction de capital devenues définitives - Procès-verbal de la gérance - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - par voie de rachat de parts sous conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 6, 7.1 et 7.3 sous conditions suspensives | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Article 7-3 suite à cession de parts intervenue entre Mr Didier LE GUEVEL et Mr Olivier FEDON - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Article 7-3 suite à cession de parts intervenue entre Mr Didier LE GUEVEL et Mr Olivier FEDON - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société ACTI JURIS
L'entreprise ACTI JURIS a actuellement domicilié son établissement principal à CESSON-SEVIGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DE PARIS - 35510 CESSON-SEVIGNE
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-09-2003
SIRET : 44995161500011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société ACTI JURIS
ACTI JURIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ACTI JURIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTI JURIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTI JURIS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ACTI JURIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTI JURIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ACTI JURIS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTI JURIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ACTI JURIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2012 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 472900 |
| dont export | 0 |
| Production * | 472900 |
| Valeur ajoutée (VA) | 359700 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 18500 |
| Résultat d'exploitation | 16900 |
| RCAI | 16900 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 14400 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ACTI JURIS
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| Date de clôture | 31-12-2012 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 307000 |
| immobilisations incorporelles | 295100 |
| immobilisations corporelles | 7600 |
| immobilisations financières | 4300 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 114400 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 49200 |
| disponibilités : trésorerie | 65200 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 427600 |
Bilan Passif ACTI JURIS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ACTI JURIS doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2012 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 251200 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 176400 |
| dettes financières et emprunts | 108500 |
| dettes fournisseurs | 17800 |
| dettes fiscales et sociales | 41800 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 8400 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 427600 |
Les ratios financiers de la société ACTI JURIS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 58,75 % | 46,26 % | 45,59 % |
| Endettement | 43,19 % | 87,00 % | 93,87 % |
| Fonds de roulement | 52700 EU | 115500 EU | 105000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 104,46 % | 107,27 % | 97,69 % |
| Taux de VA | 76,06 % | 79,17 % | 76,30 % |
| Rentabilité d'exploitation | 3,91 % | 9,98 % | 10,43 % |
| Rentabilité nette finale | 3,05 % | 7,16 % | 8,29 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,45 % | 8,35 % | 7,11 % |
| Rentabilité financière | 5,73 % | 14,42 % | 16,51 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 71,16 % | 68,17 % | 64,45 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 6,66 ans | 5,17 ans | 6,63 ans |
| Coût de la dette | 0,00 % | 4,42 % | 9,09 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 1,02 % | 2,01 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -9,67 jours | -10,40 jours | -6,92 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 38,08 jours | 36,69 jours | 33,73 jours |
| Délai Fournisseurs | 13,78 jours | 9,27 jours | 11,24 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 50,46 jours | 103,53 jours | 98,60 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTI JURIS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 472900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 396800 €
* Sur 12149 sociétés de Activités juridiques et comptables
CA médian en Bretagne : 398000 €
* Sur 359 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033211 sociétés
CA médian en Bretagne : 243300 €
* Sur un total de 44040 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 16900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 35200 €
* Sur 12149 sociétés de Activités juridiques et comptables
REX médian en Bretagne : 37800 €
* Sur 359 sociétés de Activités juridiques et comptables
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033211 sociétés
REX médian en Bretagne : 8300 €
* Sur un total de 44040 sociétés
Capital social : 6416 €
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 € : 79638 sociétés
Inférieur à 1 €
79638 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 13584 sociétés
Entre 1€ et 5K€
13584 sociétés
ACTI JURIS, avec un capital social de 6416 €
ACTI JURIS et 21461sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : ACTI JURIS et 21461 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
ACTI JURIS et 21461 sociétés
Supérieur à 150K€ : 9874 sociétés
Supérieur à 150K€
9874 sociétés
Ancienneté entreprise : 21 ans
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)
Inférieur à 1 an : 4203 sociétés
Inférieur à 1 an
4203 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 21546 sociétés
Entre 1 et 5 ans
21546 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 41382 sociétés
Entre 5 et 15 ans
41382 sociétés
ACTI JURIS, avec une ancienneté de 21 ans
ACTI JURIS et 57426sociétés
Supérieur à 15 ans : ACTI JURIS et 57426 sociétés
Supérieur à 15 ans
ACTI JURIS et 57426 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ACTI JURIS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables
France
Bretagne
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Bretagne
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société ACTI JURIS , domiciliée au 1 RUE DE PARIS, 35510 CESSON-SEVIGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTI JURIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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