- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions BSM pour contrat
BSM, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DE TOURNEHEM, 91450 ETIOLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 422677997 représentée par M Michel GOUJON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société BSM
BSM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 422677997, a été en activité pendant 23 ans. Implantée à ETIOLLES (91450), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-07-2022. Michel GOUJON , Eric MISSLER et Patrick MISSLER sont associés de l'entreprise BSM.
L'entreprise BSM a été radiée le 26 juillet 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-03-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 28-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 1 jour Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 08-03-1999 à aujourd'hui 25 ans, 6 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BSM | ||||
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Adresse postale | 12 RUE DE TOURNEHEM 91450 ETIOLLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 422677997 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42267799700021 | ||||
Numéro RCS | Evry D 422 677 997 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-07-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BSM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BSM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BSM, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BSM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - ANCIENNEMENT RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY AU 12 RUE DE TOURNEHEM 91450 ETIOLLES - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - ACTE NOTARIE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - ANCIENNEMENT RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY AU 12 RUE DE TOURNEHEM 91450 ETIOLLES - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - ACTE NOTARIE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société BSM
L'entreprise BSM avait domicilié son établissement principal à ETIOLLES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DE TOURNEHEM - 91450 ETIOLLES
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2022
Depuis le : 24-11-2008
SIRET : 42267799700021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société BSM
Au cours de son existence l'entreprise BSM a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DU BOIS SAUVAGE - 91000 EVRY-COURCOURONNES
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-11-2008
Depuis le : 08-03-1999
SIRET : 42267799700013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société BSM
BSM est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 4 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de BSM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BSM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BSM.
Associé
M Michel GOUJONEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Eric MISSLEREst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Patrick MISSLEREst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Philippe MISSLEREst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BSM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BSM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BSM
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société BSM , domiciliée au 12 RUE DE TOURNEHEM, 91450 ETIOLLES et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BSM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants