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- Actes publiés
Mentions SCEA DES 3 SOURCES pour contrat
SCEA DES 3 SOURCES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 6840,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 LA CAUVERIE, 50620 PONT-HEBERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 417936929 représentée par M Antoine HERVIEU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES 3 SOURCES
SCEA DES 3 SOURCES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 417936929, est active depuis 24 ans. Domiciliée à PONT-HEBERT (50620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-06-2021. Antoine HERVIEU est gérant de l'entreprise SCEA DES 3 SOURCES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DES 3 SOURCES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 LA CAUVERIE 50620 PONT-HEBERT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 417936929 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41793692900013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR51417936929 | ||||
| Numéro RCS | Coutances D 417 936 929 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 21-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 5 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en valeur d'exploitation agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 6840,00 EURO Historique Du 03-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 26 jours Capital social : 6840,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES 3 SOURCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES 3 SOURCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES 3 SOURCES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES 3 SOURCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES 3 SOURCES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : M. Eric GRANDINLe cessionnaire : M. Antoine GRANDIN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : M. Eric GRANDINLe cessionnaire : M. Antoine GRANDIN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Rachat par la SCEA de 1300 parts de M. Eric GRANDIN. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rachat des parts de M. LECLERC Christian par la société. La société est réduite à un associé unique Modification dans l'intitulé de l'adresse sans transfert ancienne mention : 1 la Cauverie 50620 Le Hommet-d'Arthenay nouvelle mention : 1 la Cauverie - Le Hommet-d'Arthenay 50880 Pont Hébert - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Le cédant : M. LECLERC Christian Le cessionnaire : M. GRANDIN Eric - Acte sous seing privé - ancienne mention : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LECLERC-RIBET nouvelle mention : Société Civile d'Exploitation Agricole DES 3 SOURCES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression de l'option de variabilité du capital social. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Le cédant : Monsieur Christian LECLERC - Le cessionnaire : Monsieur Eric GRANDIN. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Le cédant : Madame Annick LESIEUR - Le cessionnaire : Monsieur Christian LECLERC | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège, l'administration | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et Le capital variable devient fixe | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DES 3 SOURCES
L'entreprise SCEA DES 3 SOURCES a actuellement domicilié son établissement principal à PONT-HEBERT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 LA CAUVERIE - 50620 PONT-HEBERT
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 41793692900013
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DES 3 SOURCES
SCEA DES 3 SOURCES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DES 3 SOURCES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES 3 SOURCES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES 3 SOURCES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DES 3 SOURCES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES 3 SOURCES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES 3 SOURCES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA DES 3 SOURCES , domiciliée au 1 LA CAUVERIE, 50620 PONT-HEBERT et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES 3 SOURCES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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